| Sentence 789

Sentence 789 – Synacomex, liner terms, COP liner terms, conditions de ligne, coutume du port, blé, certificat prise en charge, paiement frais financiers, frais déchargement. C/P Synacomex. Déchargement selon les conditions de ligne, sans frais pour l’affréteur. Déchargement effectué « selon la coutume du port ». Certificat de prise en charge de la marchandise par le destinataire. Délivrance tardive. Litige consécutif.